Rénovation énergétique : un nouveau DPE au 1er juillet pour les petits logements
Un arrêté paru au Journal officiel confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements de moins de 40 mètres carrés va évoluer. Les propriétaires devront en faire la demande sur le site de l’Ademe.
Enfin. Après plusieurs semaines de consultations, l’arrêté modifiant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements dont la surface est inférieure à 40 mètres carrés est paru le 20 avril au Journal officiel. Comme annoncé par le ministre de la Transition écologique en février, «ce biais de calcul» sera corrigé au 1er juillet, et permettra à 140 000 petits logements de sortir de leur statut de passoire thermique. Leur évaluation énergétique passera ainsi de F ou G à au moins E.
Cette amélioration est automatique car elle ne fait que tirer les conséquences de la révision du seuil d'attribution des notes. Ainsi, si votre DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024, vous n’avez aucunement besoin de prendre un nouveau rendez-vous avec un diagnostiqueur. Il vous faut cependant faire votre demande auprès de l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour exiger le document numérique attestant de votre nouvelle étiquette.
Plus précisément, vous devez vous rendre sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit, vous munir de votre numéro DPE composé de 13 chiffres et le rentrer dans la case «Moins de 40 mètres carrés : obtenir ma nouvelle étiquette». Sans démarche de votre part, votre DPE actuel restera en vigueur.
Cette nouvelle évolution du DPE est justifiée par la surreprésentation des petits logements parmi les passoires thermiques. Selon l’Ademe, environ 25% d’entre eux sont notés F ou G, contre seulement 15% sur l’ensemble du parc résidentiel. Et 26% ont obtenu une note D, soit 7 points de plus que sur la moyenne nationale. L’ajustement permettra donc aux propriétaires de ces appartements de ne plus vivre avec le couperet imminent de l'interdiction de location, fixée au 1er janvier 2025 pour les bien notés G et au 1er janvier 2028 pour ceux notés F.