1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à LANNEMEZAN
  3. Devenez propriétaire grâce à l'assouplissement des banques

Devenez propriétaire grâce à l'assouplissement des banques

Publié le 16/01/2023
Le Haut Conseil de stabilité financière juge que les banques pourraient accorder un peu plus de prêts immobiliers, en jouant sur les marges dont elles disposent pour ne pas tout le temps respecter les règles à la lettre. Mais il oublie au passage le mur du taux d'usure.
 

Après avoir serré la vis sur les crédits immobiliers depuis un an, et excluant depuis des mois toute réforme du taux d'usure, les autorités demandent aux banques… plus de souplesse. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), à l'issue d'une réunion mardi, a appelé les établissements bancaires à davantage utiliser les dérogations auxquelles elles ont le droit pour prêter de l'argent aux jeunes ménages primo-accédants.

Pour rappel, c'est le même HCSF, qui regroupe notamment le ministre de l'Economie, le gouverneur de la Banque de France et le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a rendu contraignantes ce qui n'était jusque-là que des recommandations. Plus précisément, les règles d'octroi pour des crédits immobiliers sont devenues obligatoires le 1er janvier 2022. Dans le détail, ces règles limitent la durée des prêts immobiliers (à 25 ans sauf dans le neuf où la limite est fixée à 27 ans, en cas de différé d'amortissement) et l'endettement des ménages (à 35% assurance incluse). La décision du HSCF "est bien respectée", estime ce dernier dans un communiqué publié mardi.

Sauf que les banques ont le droit de déroger à ces règles pour 20% de leur production de crédits par trimestre. 80% de cette flexibilité doit concerner les personnes qui achètent leur résidence principale (dont 30% de ménages qui accèdent à la propriété ou "primo-accédants"). Sur les 20% restants les banques font ce qu'elles veulent. C'est sur cette marge de flexibilité (20% de la production globale de prêts à l'habitat) que le HCSF insiste, comme l'a repéré le journal Les Echos.

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous