Zoom sur la pollution visuelle 🔍
Le jardin de votre voisin ressemble à une déchetterie ? Une enseigne lumineuse non autorisée vous empêche de dormir la nuit ? Si vous ne pouvez plus supporter cette situation, vous pouvez agir.
Voir le jardin de votre voisin rempli de déchet, de branches d'arbres ou encore de carcasse de voiture peut constituer des nuisances visuelles. Bien que la voie amiable soit toujours à privilégier avec son voisinage, elle n'est pas toujours couronnée de succès. La voie judiciaire peut alors prendre le relais pour obtenir réparation du préjudice subi par une vue dégradée chez votre voisin.
Qu'est-ce qu'une pollution visuelle ?
La pollution visuelle, c'est la nuisance occasionnée par la vue de quelque chose. Elle peut être esthétique, mais pas que. Elle n'est pas définie spécifiquement par le droit.
Par exemple, elle peut être matérialisée par :
- Du linge étendu sur un balcon.
- Des déchets sauvages dans un jardin.
- Un pylône de téléphonie mobile.
- Une éolienne dans un champ.
- L'affichage publicitaire à l'entrée d'une ville.
- Une construction dégradée dans un jardin.
- Une enseigne lumineuse (une nuisance lumineuse).
Peu importe qu'elle opère dans un espace privé, par exemple la terrasse de votre voisin, ou public, par exemple la rue. La pollution visuelle est manifeste dès lors qu'elle est visible depuis chez vous et est gênante.
Pollution visuelle ou nuisance visuelle, quelle différence ?
Pollution et nuisance visuelles sont des synonymes. Ces 2 termes visent la même chose, à savoir l'ensemble des dégradations du paysage infligées à la vue.
La pollution visuelle peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?
Les nuisances visuelles peuvent être sanctionnées lorsqu'elles troublent de manière anormale le voisinage. C'est-à-dire, qu'elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage que chacun doit accepter. L'anormalité se caractérise par la transformation d'un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.
Pour être reconnu comme anormal, le trouble doit revêtir l'un ou plusieurs des critères suivants :
- Être intense
- Être fréquent
- S'inscrire dans la durée
- Être contraire à la réglementation en vigueur
Par exemple, une enseigne lumineuse non éteinte entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité a cessé, peut constituer une pollution visuelle constitutive d'un dommage anormal (article R581-59 du Code de l'environnement ). Dès lors que ce dernier constitue une gêne pour vous. Notamment, si la lumière pénètre dans votre chambre et vous empêche chaque soir de dormir.
Si le droit ne liste pas tous les types de troubles du voisinage, la jurisprudence de la Cour de cassation a déjà eu à se prononcer sur la pollution visuelle. À plusieurs reprises, elle a d'ailleurs considéré que de nombreux encombrants éparpillés dans le jardin d'une personne caractérisent un trouble anormal de voisinage qu'il convient de réparer (Pour un exemple, Cass. 3e civ., 8 mars 2018, n° 17-10.315 ).
Comment faire constater une pollution visuelle constitutive d'un trouble anormal de voisinage ?
Pour obtenir réparation, vous devez apporter la preuve que votre voisin trouble visuellement votre jouissance paisible. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
Par exemple :
- Des témoignages
- Un constat d'un commissaire de justice (ancien huissier de justice)
- Un courrier non suivi d'effet envoyé au voisin
Source : Le Figaro