Impôts2023: les bénévoles peuvent déduire leur frais de déplacements
Impôts 2023 : les bénévoles d'association peuvent déduire leur frais de déplacement, comme les salariés
Pour la première fois cette année, les bénévoles d'association peuvent utiliser le barème kilométrique général pour déduire leurs frais de déplacement des impôts. Le barème spécifique antérieurement applicable est abandonné.
Les frais supportés par les bénévoles d'association peuvent être remboursés par l'organisme, ou ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code général des impôts (CGI), à condition que le contribuable renonce expressément à leur remboursement et puisse présenter à la demande de l'administration, le reçu fiscal mentionnant le montant du remboursement de frais auquel il a renoncé.
Jusqu'aux Impôts 2022 (revenus perçus en 2021), à titre de règle pratique, la doctrine administrative admettait que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.
La loi de finances rectificative pour 2022 a substitué, pour les impôts 2023 (revenus perçus en 2022), le barème kilométrique spécifique prévu pour celui des salariés optant pour le régime des frais réels.
Ce barème forfaitaire vient d'être publié pour les déplacements en voiture et pour ceux en deux-roues.
«Le recours à ce barème pour l'évaluation des frais ouvrant droit pour les bénévoles à la réduction d'impôt est facultatif», rappelle Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, puisque les associations peuvent émettre des reçus fiscaux sur la base des frais réels.
Source : Le figaro