Impôts 2023 : actionner les réductions d'impôt pour adoucir la note fiscale
Pour alléger le montant de son impôt sur le revenu, les contribuables peuvent utiliser le levier des réductions d'impôt. De l'immobilier à la famille en passant par le capital-investissement ou les dons aux associations : ce qu'il faut savoir pour ne pas oublier de cocher les cases qui feront baisser la facture.
Parmi les mécanismes qui permettent d'alléger le poids de son impôt sur le revenu figure celui des réductions d'impôts. Il s'agit de sommes que vous pouvez déduire du montant de votre impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif. Mais, à la différence du crédit d'impôt, la réduction d'impôt s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Autrement dit : si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas profiter de cette réduction. Et si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt. Dans le cas où le montant de la réduction est supérieur à celui de l'impôt dû, votre note fiscale sera donc ramenée à 0 euro, mais vous n'aurez pas droit à un remboursement. Seul le mécanisme du crédit d'impôt permet un remboursement lorsque vous ne pouvez pas imputer cette somme sur votre facture fiscale.
La liste des dispositifs de réduction d'impôt est variée. Le point sur les principaux leviers.
1. Le logement
. Dispositifs Pinel et Pinel+
En contrepartie de l'achat d'un logement neuf destiné à être loué vide, le dispositif d'investissement immobilier locatif Pinel donne droit cette année à une réduction d'impôt abaissée à 10,5 % du prix d'achat du bien pour une durée de location de six ans (contre 12 % pour ceux réalisés en 2022), à 15 % sur neuf ans (18 % l'an dernier) et à 17,5 % sur douze ans (21 % en 2022).
Outre-mer, la réduction passe de 23 % pour les investissements réalisés en 2022 à 21,5 % pour ceux faits en 2023 pour une durée de location de six ans, et de la même façon de 29 % (2022) à 26 % (2023) sur neuf ans.
Cette baisse ne concerne pas le Pinel+ (appelé aussi « super-Pinel »), qui conserve donc le bénéfice des taux de réduction antérieur : 12 %, 18 % ou 21 % (23 %, 29 % ou 32 % outre-mer) du prix payé (plafonné à 300.000 euros) et selon que vous vous engagez à louer six, neuf ou douze ans.
. Denormandie
Le dispositif Denormandie, destiné à l'investissement dans l'ancien, fonctionne sur le même principe que le Pinel et offre la même réduction d'impôt. Il impose l'achat d'un logement ancien dans lequel les travaux de réhabilitation doivent représenter au moins 25 % du prix global. Attention ! il disparaîtra à la fin de l'année 2023.
. Malraux
La réduction d'impôt dite « Malraux », pour les dépenses engagées en vue de restaurer les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitats anciens dégradés et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), a été également prorogé au 31 décembre 2023.
Les taux de la réduction d'impôt sont fixés à 22 % ou 30 % du coût de l'opération en fonction de la situation de l'immeuble. Le montant des dépenses éligibles à la réduction d'impôt ne peut excéder 400.000 euros sur quatre ans àpartir de la date de délivrance du permis de construire, avec un plafond annuel de 100.000 euros.
Autre atout : la réduction d'impôt n'est plus soumise au plafonnement global des avantages fiscaux de 10.000 euros.
. Loc'Avantages
Dans le cadre d'une convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), à compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024, le dispositif Loc'Avantages donne droit à une réduction d'impôt comprise entre 15 % et 35 % des loyers encaissés. Le bailleur concerné s'engage à louer pendant au moins six ans à des locataires modestes.
2. Les dons
. Associations et organismes d'intérêt général
Pour les associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté et pour les organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt spécifique à 75 % des versements retenus dans la limite de 1.000 euros. Ce qui correspond à une réduction d'impôt maximale de 750 euros. Exemples de bénéficiaires : les Restos du coeur, la Croix-Rouge ou la Fondation Abbé-Pierre.
Les dons au profit d'associations cultuelles ou d'un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 562 euros (soit une réduction d'impôt maximale de 422 euros).
Pour les autres associations ou fondations à but philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif ou artistique, la réduction est de 66 % des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
A signaler : le montant des dons et cotisations versés aux partis politiques ouvrant droit à la réduction d'impôt est plafonné à 15.000 euros par an et par foyer fiscal. En outre, le montant annuel des dons consentis et des cotisations versées par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peut pas excéder 7.500 euros. Ce plafond est individuel et non par foyer. En outre, le montant des dons effectués par un donateur pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peut pas excéder 4.600 euros.
Les réductions d'impôt au titre des différents types de dons se cumulent sous certaines conditions.
3. La famille
. Frais de scolarité des enfants
Une réduction d'impôt est accordée pour les études des enfants dans la limite de : 61 euros pour un collégien, de 153 euros pour un lycéen et de 183 eurospour un étudiant. Pour en profiter, il faut que votre enfant soit rattaché à votre foyer fiscal.
. Frais liés à la dépendance
La réduction d'impôt des personnes dépendantes résidant dans un établissement agréé est égale à 25 % des dépenses retenues (frais de dépendance et d'hébergement) dans la limite annuelle de 10.000 euros par personne hébergée, membre du foyer fiscal.
. Frais liés au handicap
Les primes de contrat de rente-survie et d'épargne handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % de leur montant, dans la limite de 1.525 euros, plus 300 euros par enfant à charge (ou 150 euros par enfant en résidence alternée). Cette carotte fiscale s'applique aux contrats en faveur des enfants du contribuable et d'un parent handicapé en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu'au troisième degré (frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces).
. Prestations compensatoires
Les sommes versées au titre d'une prestation compensatoire sur une période au plus égale à douze mois donnent droit à une réduction d'impôt. Conditions : jugement de divorce ou convention de divorce homologuée par un juge. La réduction consentie est égale à 25 % du montant des versements dans la limite de 30.500 euros.
4. Le capital-investissement
. Cinéma
Contre une détention d'au moins cinq ans, la souscription à des parts de Sofica (société de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles) offre une réduction d'impôt de 30 %, 36 % ou 48 % d'un plafond d'investissement de 25 % de ses revenus nets globaux avec un maximum de 18.000 euros. La réduction maximale est donc de 8.640 euros. A noter : cette réduction d'impôt est incluse (tout comme les réductions d'impôts pour les investissements outre-mer) dans un plafonnement global des avantages fiscaux majoré de 18.000 euros.
. PME
Si vous investissez au moins cinq ans dans le capital de PME non cotées, vous avez droit à une réduction d'impôt égale, en principe, à 18 % du montant investi. Son taux est porté à 25 % si vous avez souscrit vos parts entre le 18 mars et le 31 décembre 2022. De même, cette année, le taux de 25 % est reconduit pour les souscriptions qui seront réalisées à partir du 12 mars.
Pour les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité), les plafonds de souscription sont de 12.000 euros pour un célibataire et de 24.000 euros pour un couple. Pour un investissement en direct, le plafond grimpe à 50.000 euros pour un célibataire (100.000 euros pour un couple). Ces avantages fiscaux sont également inclus dans le plafonnement global de 10.000 euros.
Source : Les Echos
Par : Anne-Sophie Vion